Politique RGPD

La micro-entreprise Vieltea applique les principes du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles. Les traitements sont fondés sur des bases légales précises, à savoir l’exécution du contrat pour les commandes et livraisons, le respect d’obligations légales pour la facturation, l’intérêt légitime pour la prévention de la fraude et l’amélioration du service, ainsi que le consentement explicite pour les actions de prospection commerciale. Vieltea met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées telles que le chiffrement des communications, la sécurisation des accès et des sauvegardes régulières. Les sous-traitants sont contractuellement liés par des clauses de confidentialité et de conformité au RGPD. En cas de transfert hors de l’Union européenne, des garanties reconnues comme les clauses contractuelles types sont appliquées. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque, Vieltea notifiera la CNIL et les personnes concernées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD. Les droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité peuvent être exercés à tout moment à l’adresse contact@vieltea.com ou par téléphone au +33 7 68 23 78 06.